MENTIONS LEGALES

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site west-club.fr l’identité des différents intervenants :

  • Propriétaire : AFSA SARL (au capital de 50 000 €) – 4 ter rue Diderot 92150 Suresnes
  • Téléphone : 01 41 38 24 37
  • Contact : contact [@] west-club.fr
  • Gérant : Amir MOBARHAN
  • SIRET / RCS Nanterre : 82052363700024
  • TVA intracommunautaire : FR 80 820523637
  • Créateur / Webmaster : Pascal Grenier – pginformatique.fr
  • Partenaire digital : Dupuis consulting – dupuisconsulting.fr
  • Responsable publication : Amir MOBARHAN
  • Hébergeur : Infomaniak Network SA – Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE) – Suisse

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site west-club.fr implique l’acceptation des présentes conditions, susceptibles d’être modifiées à tout moment. Le site est normalement accessible à tout moment sauf pour maintenance.

3. Description des services

Le site fournit des informations sur l’ensemble des activités de AFSA. Les informations publiées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. AFSA ne peut être tenue responsable des omissions ou inexactitudes provenant de ses partenaires ou de tiers.

4. Limitations techniques

Le site utilise la technologie JavaScript et nécessite un navigateur à jour et sécurisé. AFSA ne peut être tenue responsable des problèmes liés à un matériel ou logiciel non conforme.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, graphismes, sons, logiciels) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants).

6. Responsabilité

AFSA ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site. Les espaces interactifs peuvent être modérés et tout contenu illégal ou inapproprié supprimé.

7. Gestion des données personnelles

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) :

  • Données collectées : Nom, prénom, email (formulaire contact ou newsletter), adresse IP et données de navigation (cookies, analytics)
  • Finalité : Répondre aux demandes, envoyer newsletters (si consentement), mesurer et améliorer la fréquentation
  • Base légale : Consentement explicite pour newsletters/cookies non essentiels, intérêt légitime pour fonctionnement du site
  • Durée de conservation : Données de contact : 3 ans après le dernier échange; Cookies : 13 mois max
  • Droits : Accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement. Exercés par email : contact@west-club.fr ou courrier avec pièce d’identité.
  • Autorité de contrôle : CNIL – www.cnil.fr

8. Cookies

Le site utilise :

  • Cookies nécessaires au fonctionnement
  • Cookies analytiques ou de mesure d’audience (Google Analytics anonymisé)
  • WordPress Jetpack
  • SEOPress
  • WP Rocket

Avant toute collecte de cookies non essentiels, l’utilisateur doit donner son consentement (bandeau RGPD). L’utilisateur peut gérer les cookies dans les paramètres de son navigateur.

Gestion et suppression des cookies

L’utilisateur peut gérer et supprimer les cookies directement depuis son navigateur :

  • Google Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies et autres données → Voir tous les cookies et données → Supprimer
  • Mozilla Firefox : Options → Vie privée et sécurité → Cookies et données de sites → Gérer les données → Supprimer
  • Microsoft Edge : Paramètres → Cookies et autorisations de site → Gérer et supprimer les cookies → Supprimer les cookies
  • Safari (Mac) : Préférences → Confidentialité → Gérer les données des sites → Supprimer tout
  • Safari (iOS) : Réglages → Safari → Avancé → Données des sites → Supprimer toutes les données
  • Android (Chrome) : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Effacer les données de navigation → Cookies et données de site

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. AFSA n’est pas responsable du contenu de ces sites et ne garantit pas leur conformité.

10. Droit applicable

Le site est soumis au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Nanterre.

Autres mentions

Médiation

Si vous avez besoin d’un médiateur du sport, vous pouvez contacter :

La Maison du Droit – Point Justice
7-9 rue du Mont Valérien
92150 Suresnes
https://www.suresnes.fr/mon-quotidien/sante-et-solidarite/point-justice/

Résiliation

Pour résilier votre abonnement après les 12 mois d’engagement :
Envoyer un courrier recommandé avec Accusé de Réception, un préavis de 2 mois est appliqué.

Pour résilier à la fin du 12ème mois, le courrier recommandé doit être envoyé 2 mois avant la fin de l’engagement

La date limite pour l’arrêt du prélèvement du mois suivant est le 25 du mois en cours, votre courrier doit donc arriver avant cette date

Merci d’indiquer dans votre courrier ou message : Nom, Prénom, Adresse, Email, Téléphone
Adresse pour envoi du courrier recommandé AR :
West Club Fitness – AFSA Sarl – Résiliation
4 ter rue Diderot
92150 Suresnes

Pour les abonnements sans engagement avec prélèvement automatique, envoyer un message via le formulaire contact